Nouveaux systèmes informatiques douaniers : version 4 du contrat de services Opérateurs du système PNTS (notification et dépôt temporaire).
Dans le cadre de la refonte des SI/Systèmes informatiques douaniers, la Douane publie la nouvelle version (V4) du Contrat de Services Opérateurs (CSO) de
Erreurs sur les déclarations douanières. La Douane fait un rappel à l’ordre par voie de note aux opérateurs du 1.9.2023.
La Douane constate un volume élevé de demandes de rectifications et d’invalidations des déclarations douanières suite à des erreurs. Elle rappelle la responsabilité des personnes
L’importation de documents dans des enveloppes. Simple correspondance ou marchandises soumises à dédouanement dans DELTA ? Nouvelle note aux opérateurs du 18.7.2023.
Comment traiter les importations de documents contenus dans des enveloppes ? Faut-il émettre une déclaration sommaire d’entrée (ENS), une déclaration douanière et soumettre l’importation aux droits
DELTA G : saisie des autorisations de régime douanier particulier sur les déclarations douanières. La note aux opérateurs du 28.6.2023.
La récente bascule des autorisations nationales de régime particulier dans le portail européen TP-CDS a fait naître des interrogations concernant le remplissage des déclarations
EORI pour les opérations import-export. La douane française effectuera une désactivation automatique des numéros appartenant à des établissements fermés.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d'identification unique nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export (voir notre article du 11.4.2023 sur le passage de
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : nouvelle fonctionnalité GAMMA pour suivre les DAE non apurés.
Mise en service d’un outil d’aide à l’affichage des Documents Administratifs Electroniques (DAE) non apurés. Liens : La note aux opérateurs de la douane du 14 juin
