ICS2 : webinaire de la Douane du 10 mars 2025 sur le système de contrôle Sûreté/Sécurité des importations étendu au transport routier et ferroviaire à compter du 1er avril 2025.
En complément à notre article du 10.2.2025. Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : 10 mars de 14 h 30 à 16 h. Thème : déploiement de ICS2 et ANTES au
DELTA IE – volet Import : webinaire de la Douane du 19 février 2025.
La DGDDI organise un nouveau webinaire d’environ 1 heure sur le déploiement de DELTA IE-volet Import le mercredi 19 février 2025 à 10 h. Au
ICS2 : le système de contrôle Sûreté/Sécurité des importations s’étend au transport ferroviaire et routier. Des ENS complets à partir du 1er avril 2025.
Pour mémoire : A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou "Import Control System", qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il
Garanties douanières : mise en œuvre du cautionnement de groupe. Décision administrative de janvier 2025 publiée par la DGDDI.
Le bénéfice de certains régimes douaniers particuliers, autorisations et procédures s’accompagne de la mise en place d’une garantie et d’un cautionnement. Ce dernier peut
ICS2 : la note aux opérateurs de la Douane du 14.1.2025 sur la possibilité de partager le dépôt de l’ENS entre le transporteur et d’autres acteurs (multi-filing).
Pour mémoire : A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou “Import Control System”, qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se
DELTA IE – volet Import : la procédure de secours DELTA Import est publiée au BOD n° 7557 du 10.1.2025.
Liens : Décision administrative n° 25-003, publiée au BOD n° 7557 du 10.1.2025. Procédure de secours DELTA IE/Import version Opérateurs Annexe 1 - procédure de secours Delta
