Nouveaux systèmes informatiques douaniers et système PNTS (notification et dépôt temporaire) alias ANTES. La présentation de la douane.
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt
Portail européen TP-CDS : difficultés d’accès aux autorisations de déclaration simplifiée sur les n° EORI/SIREN. La note aux opérateurs de la douane du 7.12.2023.
Dans le prolongement de notre actu du 13.11.2023 sur la bascule SOPRANO vers le portail européen TP-CDS des autorisation de déclarations simplifiées. Cette bascule a
Nouveaux systèmes informatiques douaniers et système PNTS (notification et dépôt temporaire). Webinaire Douane du 12 décembre 2023.
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN - Presentation Notification) et le dépôt
Déclarations en douane et invalidations. Une note aux opérateurs publiée par le PAE de Roissy rappelle les motifs et délais autorisés.
Le Pôle d’Action Economique de Roissy rappelle aux opérateurs les motifs et délais accordés pour le traitement des demandes d’invalidation des déclarations en douane. Selon
Autorisations douanières et bascule SOPRANO vers le portail européen TP-CDS : tableau de synthèse. Ajout des autorisations de déclarations simplifiées.
La douane publie un tableau de synthèse des modalités de dépôt des autorisations douanières : sur formulaire papier, via le téléservice de la douane
N° EORI pour les opérations import-export. La douane française reporte au 22.1.2024 la désactivation automatique des numéros appartenant à des établissements fermés.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export. Début juin la douane nous avait annoncé
