Paneuromed/Balkans : le site de la Commission propose une formule “en ligne” de sa matrice, mise à jour au fil des ratifications des règles d’origine préférentielle modernisées par les pays partenaires.
Durant l’année 2025, le déploiement des règles modernisées se fera à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures d’adoption
MACF/CBAM : demander le statut de “Déclarant MACF autorisé” et se préparer à la période définitive. Les modalités de connexion au nouveau Registre MACF.
La Douane publie une note aux opérateurs du 7.2.2025 afin de les préparer à la période définitive MACF. Extraits : À partir du 1er janvier 2026,
ICS2 : le système de contrôle Sûreté/Sécurité des importations s’étend au transport ferroviaire et routier. Des ENS complets à partir du 1er avril 2025.
Pour mémoire : A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou "Import Control System", qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il
Le “TARIC bulletin board” de la Commission : des infos pratiques sur les dernières mesures du commerce extérieur au 30.1.2025 (Gaz fluorés, anti-dumping, etc.)
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les codes de nomenclatures douanières, CANA/CACO et autres codes
EMEBI 2025 (ex-DEB) : les FAQ de la Douane relatives au webinaire du 18.12.2024.
La Douane publie les réponses du DSECE (Département des statistiques et des études du commerce extérieur) aux questions posées lors du webinaire EMEBI du
Royaume-Uni : les déclarations Sûreté/Sécurité au 31.1.2025. Deux nouvelles FAQ de la douane UK.
Pour rappel, les déclarations de sûreté/sécurité pour les importations en provenance de l’UE sont exigées depuis le 31 janvier 2025. Les autorités britanniques (HMRC) publient
