DELTA IE – volet Import : les données détaillées de la nouvelle déclaration douanière Import. Le BOD N° 7563 de février 2025 est paru.
Le nouveau système informatique douanier DELTA IE est opérationnel à l’import depuis le 26 novembre 2024 et en cours de déploiement. En ce qui concerne
BREXIT : la frontière intelligente entre UE/UK. Déploiement de l’enveloppe logistique obligatoire/ELO à partir du 1er avril 2025. Les supports et replays des webinaires Douane.
Cet article concerne les flux Transmanche en transport routier (ro-ro), le système de frontière intelligente mis en place depuis le Brexit et son service
Déclarations Intrastat en UE et UK : publication du guide Deloitte 2025 sur les déclarations des flux intra-UE à des fins statistiques. Les spécificités de chaque Etat membre.
Les entreprises impliquées dans des flux de marchandises au sein de l’UE peuvent être amenées à déposer des déclarations Intrastat en plus d’autres déclarations
Paneuromed : la Tunisie applique les règles préférentielles modernisées à titre transitoire en attendant la pleine ratification de la Convention PEM modernisée.
Dans le prolongement de la Décision (UE) 2024/3009 publiée au JOUE du 5.12.2024, relative à la position à prendre, au nom de l’UE et la Tunisie sur la
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la Commission propose une série de webinaires en mars 2025.
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur mars 2025. Public visé : tout opérateur concerné par les
Import en UE : le mandataire fiscal à l’importation. Décret n° 2025-153 du 18 février 2025 en application de l’article 289 A bis du code général des impôts.
Publics concernés : assujettis non établis ou identifiés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France et redevables de certaines obligations déclaratives
