MACF/CBAM : déposer sa demande de Déclarant MACF autorisé. Le seuil d’exemption pourrait-il être relevé à 100 ou 250 t/an ?
Demander le statut de Déclarant MACF autorisé : Depuis le 31.3.2025, les importateurs et représentants en douane en mode de représentation indirecte peuvent déposer leur demande
Accord UE-Chili : signature électronique des attestations d’origine émises par les exportateurs chiliens.
Le nouvel accord UE-Chili est entré en vigueur au 1er février 2025 (ACI/accord commercial intérimaire). Depuis cette date, les EUR.1 ont été abandonnés au
ICS2 : prolongation exceptionnelle d’ICS1 au 31.8.2025 pour les opérateurs du vecteur maritime et fluvial en cas de difficultés de connexion à ICS2.
Lien : La note aux opérateurs de la Douane du 31.3.2025 n° 25000071 : "Prolongation exceptionnelle de l'utilisation d'ICS1 jusqu'au 31 août 2025 pour les opérateurs du
Paneuromed/Balkans : le guide PEM de la Commission du 26 mars 2025. La matrice intermédiaire de la Commission mise à jour au 3.4.2025.
Liens : Guidance Revised PEM rules of origin (V1.0 – 2025) – 26 mars 2025. La matrice intermédiaire de la zone Paneuromed, en attendant la prochaine publication
Classement douanier : l’UE révoque les RTC incompatibles avec des décisions prises par le 74e Comité SH de l’OMD. Bonus : l’accès aux modifications de l’OMD.
Une communication de la Commission européenne du 2.4.2025 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements
Classement douanier : adoption provisoire du SH 2028 de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) lors de la 75e session du Comité du SH.
Les 6 premiers chiffres des codes douaniers (nomenclatures douanières) relèvent du Système Harmonisé/SH de l’OMD et sont utilisés à travers le monde aux fins
