DELTA IE : le support de présentation du webinaire Douane du 17.4.2024. Le planning prévisionnel de publication des instructions au 10.4.2024. Rappel d’une note sur le suivi des garanties publiée par voie de BOD.
Liens : Le support de présentation du webinaire Douane du 17 avril 2024 "DELTA IE (volet Import) – Le point d’avancement du projet – infos pratiques
MACF/CBAM : le replay du webinaire organisé par la DGEC le 18 avril 2024.
Liens : Replay du webinaire du 18 avril 2024 organisé par la DGEC sur le MACF/CBAM. Pour rappel : les FAQ de la Commission européenne :
L’applicatif PoUS pour la dématérialisation des preuves de statut douanier Union “T2L/T2LF” : le support de présentation du webinaire du 16.4.2024 organisé par le PAE de Dunkerque.
Lors d'un webinaire du 16 avril 2024, le Pôle d’Action Economique de la douane de Dunkerque a présenté un support complet sur le "statut
Transit et DELTA T : mise en service de la version 1.11.
La note aux opérateurs n° 24000074 du 19 avril 2024 nous informe de la mise en service de la version 1.11 de DELTA T
Sécuriser la valeur en douane : le RCV ou “Renseignement Contraignant Valeur”. Parution des règlements d’exécution et délégué pour une application au 1er décembre 2027.
Dans le prolongement de notre article du 29.1.2024. Liens : Règlement délégué (UE) 2024/1072 de la Commission du 25 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE)
UE-Chine : rapport 2024 de la Commission européenne sur les distorsions économiques pratiquées par la Chine dans les secteurs de la sidérurgie, chimie, céramique, télécommunications, semi-conducteurs, ferroviaire, automobile, énergies renouvelables. Document de travail servant les enquêtes de défense commerciale.
Liens : Page de la Commission européenne sur le "COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT ON SIGNIFICANT DISTORTIONS IN THE ECONOMY OF THE PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA FOR
