Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. Mise à jour de la liste à janvier 2025.
Le Règlement d’exécution (UE) 2025/6 de la Commission, publié au JOUE L du 7.1.2025 prévoit : L’interdiction d’introduire dans l’UE les spécimens des espèces de faune et
Ukraine-Russie/Biélorussie : les FAQ mises à jour à fin décembre 2024. Focus sur la clause de “no re-export”, le désinvestissement et les restrictions sur les diamants.
Liens : Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 20.12.2024. Focus sur la clause de non-réexportation/no re-export vers la Russie/Biélorussie (article 12 octies/12g en anglais du Règlement 833/2014).
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : après la publication officielle du report au 30 décembre 2025, les mesures et codes DTP à saisir sur les déclarations douanières import et export ont été retirés de la base RITA pour être reportés d’un an.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les
Royaume-Uni : les déclarations Sûreté/Sécurité au 31.1.2025. Nouvelles publications de la douane UK à décembre 2024.
Pour rappel : Le Border Target Operating Model/BTOM prévoyait l’instauration au 31 octobre 2024 des déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration) pour les importations en Grande-Bretagne, via un
Convention de Transit Commun : adhésion de la Géorgie au 1er février 2025. Publication des décisions invitant la Géorgie, aux JOUE des 27 et 30.1.2025.
En adhérant à la Convention de Transit Commun et à la Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises, la
Matériels de guerre et assimilés : dispenses d’autorisations dans le cadre des régimes particuliers et des opérations de réparation et entretien. La note aux opérateurs de la Douane et ses annexes.
Les flux de matériels de guerre et matériels assimilés sont prohibés, sauf autorisation. En parallèle, la réglementation prévoit des dérogations à l’obligation d’une licence d’exportation
