Règles d’origine préférentielle : le Guide pratique de la Commission mis à jour à mars 2025.
Ces orientations ou lignes directrices expliquent sous un angle pratique les règles d’origine communes à l’ensemble des accords de libre-échange ainsi que les particularités
Convention de Transit Commun : adhésion de la Géorgie au 1er février 2025. Evolution du dispositif de garantie.
Pour rappel : en adhérant à la Convention de Transit Commun et à la Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : une nouvelle publication qui explique la mise en œuvre des obligations au travers de scénarios.
L’UE vient de mettre en ligne un document qui donne un aperçu de la manière dont les obligations du RDUE s'appliquent, en fonction du
DELTA IE – volet EXPORT : webinaire organisé par la Douane le 5 mars 2025.
La Douane organise un webinaire d’environ 1 heure sur le déploiement de DELTA IE - volet EXPORT et du système de Suivi de Sortie
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la Commission propose une série de webinaires en mars 2025.
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur mars 2025. Public visé : tout opérateur concerné par les
Royaume-Uni : les déclarations Sûreté/Sécurité au 31.1.2025. Deux nouvelles FAQ de la douane UK.
Pour rappel, les déclarations de sûreté/sécurité pour les importations en provenance de l’UE sont exigées depuis le 31 janvier 2025. Les autorités britanniques (HMRC) publient
