Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : une nouvelle vidéo sur la procédure de dépôt des DDR mise en ligne.
Sur sa page dédiée au RDUE, la Commission européenne a publié une nouvelle vidéo explicative, plus longue, sur la procédure de dépôt d’une DDR/Déclaration
DELTA IE – Export et SDS (Suivi de la Sortie) : le support de présentation du webinaire Douane du 5.3.2025.
Liens : Le support de présentation du webinaire DELTA IE - Export/SDS organisé par la DGDDI le 5.3.2025. Pour rappel : La note aux opérateurs de la
DELTA IE – volet Export et SDS (Suivi de la Sortie) : ouverture du service prévue le 15 octobre 2025. Nouvelle note aux opérateurs du 5.3.2025 (annule et remplace celle du 3.3.2025).
Le nouveau système informatique douanier DELTA IE a pour vocation de remplacer DELTA G/X. Le volet Import est en cours de déploiement depuis le 26
Règles d’origine préférentielle : le Guide pratique de la Commission mis à jour à mars 2025.
Ces orientations ou lignes directrices expliquent sous un angle pratique les règles d’origine communes à l’ensemble des accords de libre-échange ainsi que les particularités
Convention de Transit Commun : adhésion de la Géorgie au 1er février 2025. Evolution du dispositif de garantie.
Pour rappel : en adhérant à la Convention de Transit Commun et à la Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : une nouvelle publication qui explique la mise en œuvre des obligations au travers de scénarios.
L’UE vient de mettre en ligne un document qui donne un aperçu de la manière dont les obligations du RDUE s'appliquent, en fonction du
