Convention de Transit Commun : adhésion de la Géorgie au 1er février 2025. Des précisions dans la note aux opérateurs du 11.3.2025.
En complément à nos précédents articles sur le sujet, la Douane met à jour une note aux opérateurs sur l’adhésion de la Géorgie à
Ukraine-Russie/Biélorussie : les FAQ consolidées au 12.3.2025. Les règlements 833/2014 (Russie) et 269/2014 (mesures restrictives) consolidés au 25.2.2025 suite au 16e train de sanctions.
Liens : Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 12.3.2025. Le Règlement n° 833/2014 “Sanctions Russie” consolidé au 25.2.2025. Le Règlement n° 269/2014 “Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l’intégrité de
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : une nouvelle vidéo sur la procédure de dépôt des DDR mise en ligne.
Sur sa page dédiée au RDUE, la Commission européenne a publié une nouvelle vidéo explicative, plus longue, sur la procédure de dépôt d’une DDR/Déclaration
DELTA IE – Export et SDS (Suivi de la Sortie) : le support de présentation du webinaire Douane du 5.3.2025.
Liens : Le support de présentation du webinaire DELTA IE - Export/SDS organisé par la DGDDI le 5.3.2025. Pour rappel : La note aux opérateurs de la
DELTA IE – volet Export et SDS (Suivi de la Sortie) : ouverture du service prévue le 15 octobre 2025. Nouvelle note aux opérateurs du 5.3.2025 (annule et remplace celle du 3.3.2025).
Le nouveau système informatique douanier DELTA IE a pour vocation de remplacer DELTA G/X. Le volet Import est en cours de déploiement depuis le 26
Règles d’origine préférentielle : le Guide pratique de la Commission mis à jour à mars 2025.
Ces orientations ou lignes directrices expliquent sous un angle pratique les règles d’origine communes à l’ensemble des accords de libre-échange ainsi que les particularités
