Tarif douanier 2025 : les codes douaniers qui changent au 1er janvier 2025. Règlement de l’UE publié au JOUE L 2024/2522 du 31.10.2024.
Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière de l’UE (NC8*), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée
Mentions obligatoires sur facture. La page de Bercy mise à jour au 18.10.2024.
Avec le déploiement progressif de la facture électronique à partir du 1er septembre 2026, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures : le numéro
MACF/CBAM : les FAQ de la Commission mises à jour au 24.10.2024.
Les mises à jour et les nouvelles FAQ sont reprises en fluo vert dans le corps du document et portent sur les sujets suivants
Un rapport de l’OMC pour prendre de la hauteur sur les outils en matière d’action climatique (MACF-RDUE, etc.).
Ce rapport conjoint publié par l’OMC et 4 autres organisations internationales examine les moyens d’élaborer des approches coordonnées concernant l’action climatique, la tarification du
BREXIT : la Douane rappelle l’intérêt d’utiliser “l’enveloppe logistique” dans les flux avec UK, afin de sécuriser l’appairage en frontière. Elle pourrait devenir obligatoire en 2025.
En date du 21.10.2024, la Douane a mis à jour sa page Brexit sur la frontière intelligente avec le Royaume-Uni et son service dédié
Transit et DELTA T : report de la mise en service de DELTA T/NCTS Phase 5, au 25 novembre 2024.
La note aux opérateurs de la Douane du 23 octobre 2024 nous informe du report au 25 novembre 2024 de la mise en service
