Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. Mise à jour de la liste à janvier 2025.
Le Règlement d’exécution (UE) 2025/6 de la Commission, publié au JOUE L du 7.1.2025 prévoit : L’interdiction d’introduire dans l’UE les spécimens des espèces de faune et
Codes douaniers à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2024-2025 – version du 30.12.2024.
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC au 30.12.2024, applicables au 1er janvier 2025. Liens : La table de corrélation TARIC 2024-2025 (version 30.12.2024) publiée par
MACF/CBAM : le nouveau portail dédié aux fournisseurs tiers est actif depuis le 1er janvier 2025. Il leur est ainsi possible de déposer leurs données d’émission carbone afin de faciliter la tâche aux importateurs de l’UE.
Rappel de notre article du 23.12.2024. A ce jour, pour remplir l’obligation de saisie des données réelles d’émissions carbone, chaque importateur sollicite directement ses fournisseurs
Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/Codes douaniers, mise à jour au 1er janvier 2025.
En complément à notre article du 12.11.2024 annonçant la mise à jour au 8.11.2024 de la liste des biens à double usage civil et militaire, l’UE
EMEBI 2025 (ex-DEB). La note de référence/circulaire a été mise à jour au 20.12.2024. Les détails pour répondre à l’enquête statistique.
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la "DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE" est devenu une réponse à "l’enquête statistique mensuelle
Nomenclatures douanières : près de 300 créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 au 1er janvier 2025. Les fichiers Excel correspondants. Vos produits sont-ils concernés ?
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières et des nouvelles réglementations afférentes. La base douanière RITA publie les
