Biens à double Usage (BDU) : recommandation de l’UE en faveur de programmes internes de conformité (PIC) aux fins du contrôle des échanges de BDU.
Les BDU sont des biens susceptibles d’être utilisés à des fins tant civiles que militaires. Leurs échanges hors UE sont donc surveillés par la
Origine non préférentielle : ces règles régissent l’origine à déclarer sur un certificat d’origine, à des fins de « Made in » ou d’application des droits anti-dumping et autres mesures de sauvegarde. Risque douanier accru du fait de la situation géopolitique.
L’attention des commerçants internationaux est généralement portée sur la notion d’origine préférentielle, celle qui permet de déterminer si nos produits peuvent bénéficier d’une réduction
La Turquie continue de mettre à mal l’accord d’union douanière avec l’UE. En complément au certificat ATR, il convient désormais de fournir un certificat d’origine visé en CCI même pour les produits UE.
Voir notre dernière actu sur le sujet du 11.07.2021. La Turquie continue de souffler le chaud et le froid sur les exigences diverses et variées
Export de produits à base d’acier vers les Etats-Unis. Des importateurs américains ont obtenu de la part des douanes US un classement des produits en « parties de » telle machine, échappant ainsi à la surtaxe de 25 %. Attn : certains classements favorables sont actuellement revus et corrigés par l’Administration américaine.
Classement de l'acier aux USA. Nous avions en effet constaté que des produits, préalablement classés sous une nomenclature douanière américaine relevant des chapitres 72 et
Mentions obligatoires sur facture. Infos du Service Public. Notre rappel des principales mentions justifiant l’exonération de TVA sur les ventes de biens.
La facture répond à un certain nombre d'obligations. A défaut d’y porter les mentions obligatoires, les entreprises s'exposent à des amendes pénales et fiscales. Ce
Classement douanier : version 2019 des NENC (Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée de l’UE). Une aide au classement à ne pas négliger.
La Commission européenne, dans le cadre du Comité du Code des Douanes, est amenée à adopter des notes explicatives visant à aider les entreprises
