Origine non-préférentielle : la Commission européenne instaure un dialogue avec les entreprises de l’UE afin d’évaluer les règles d’origine actuelles. De possibles modifications en vue.
L’attention des commerçants internationaux est généralement portée sur la notion d’origine préférentielle, celle qui permet de déterminer si leurs produits peuvent bénéficier d’une réduction ou d’une suppression de droits de douane dans le cadre d’un accord de libre-échange.
L’origine non-préférentielle quant à elle, sert :
- A accéder aux taux de droits de douane conventionnels en vigueur dans les pays d’importation.
- A appliquer les mesures de politique commerciale (droits antidumping, mesures de sauvegarde et surtaxes, contingents et suspensions tarifaires, CBAM/MACF, etc.).
- A établir les statistiques du commerce extérieur.
- A procéder au marquage du Made In.
Cette origine non-préférentielle est aussi celle déclarée sur les certificats d’origine visés généralement par les Chambres de commerce.
L’UE applique ses propres règles d’origine non-préférentielle qui peuvent différer de celles d’autres pays tiers (lire aussi notre article du 8.4.2025 : “Etats-Unis : les droits additionnels s’appliquent-ils sur la provenance ou sur l’origine des produits ?”.
Le 11 juillet 2025, la Commission européenne a organisé un dialogue stratégique sur les règles d’origine non-préférentielle de l’UE avec des dirigeants d’industries de secteurs variés, notamment l’automobile, la chimie, l’agriculture, l’énergie, le textile, l’acier et les métaux, l’alimentation et les boissons, ainsi que des représentants d’associations commerciales et professionnelles internationales.
Extrait du communiqué de presse :
À mesure que les chaînes d’approvisionnement mondiales deviennent de plus en plus intégrées et que la législation basée sur l’origine devient de plus en plus pertinente, les commentaires recueillis auprès des parties prenantes joueront un rôle crucial dans l’établissement conjoint des priorités, des visions à long terme, des opportunités et des actions clés.
Les informations recueillies alimenteront l’évaluation en cours des règles d’origine de l’UE, qui s’articulent également avec la négociation en cours de la réforme de l’union douanière de l’UE. et les efforts de la Commission en matière de simplification et de numérisation.
Liens :
- Le communiqué de presse de la Commission du 14.7.2025 : “Dialogue sur la mise en œuvre : la Commission réunit les entreprises pour discuter des règles d’origine non-préférentielle de l’UE”.
- Un résumé des conclusions du dialogue sera rendu disponible sur la page Web dédiée.
