Mesures antidumping et antisubvention à l’import en UE : projet de simplification de ces instruments de défense pour en faciliter l’accès aux PME.
Le Parlement européen publie une étude qui propose un examen approfondi des instruments de défense commerciale de l’UE au travers de leur évolution, leur mise en œuvre et leur impact sur les industries, en particulier sur les petites et moyennes entreprises.
Le rapport examine de manière critique les instruments de défense commerciale existants. Il met en évidence les complexités procédurales, notamment les délais d’enquête et les mesures provisoires, ainsi que les défis auxquels les PME sont confrontées pour accéder à ces instruments.
Il prend comme exemple la sidérurgie, l’industrie de la céramique et des énergies renouvelables afin d’illustrer le rôle protecteur et adaptatif de ces instruments contre les pratiques déloyales du commerce mondial comme le dumping et les subventions.
Il compare les pratiques internationales des États-Unis, de la Chine et de l’Inde afin de mieux contextualiser les réponses de l’UE.
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