MACF/CBAM : projet d’extension à d’autres produits à l’import et projet d’extension du MACF à l’export.
I – Consultation publique : extension du champ d’application du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières/MACF aux produits en aval et aux mesures anti-contournement.
L’initiative vise à étendre le champ d’application du MACF à certains produits en aval afin de réduire le risque de fuite de carbone. Ce dernier se produit lorsque les producteurs européens de biens en aval délocalisent leur production à l’étranger pour éviter une hausse des coûts du carbone, ou lorsque les acheteurs européens se tournent vers des importations en provenance de pays tiers aux politiques climatiques plus souples. Des mesures anti-contournement supplémentaires cibleraient les pratiques visant à contourner l’obligation financière du MAC, sans motif valable ni justification économique.
Liens :
- Article de la Commission du 2.7.2025 : “Extension du champ d’application du MACF aux produits en aval et aux mesures anti-contournement”.
- Communication sur la consultation publique – Période de contribution du 01 juillet 2025 au 26 août 2025 (minuit, heure de Bruxelles). Appel à contributions en vue d’une analyse d’impact – Ares(2025)5255022 – français.
II – La Commission annonce un plan visant à atténuer le risque de fuite de carbone pour les exportateurs.
La Commission européenne a annoncé son intention d’introduire une nouvelle mesure visant à réduire le risque de fuite de carbone pour les biens produits dans l’UE couverts par le MACF.
La proposition, qui devrait être présentée d’ici fin 2025, vise à soutenir les producteurs de biens exposés à ce risque de fuite de carbone et à garantir l’égalité de traitement pour tous les biens, qu’ils soient produits et vendus dans l’UE, importés ou exportés […].
Cette mesure viserait à empêcher le transfert de la production à forte intensité de carbone vers des pays appliquant des politiques climatiques moins strictes.
Lien :
- Le communiqué de presse de la Commission du 3.7.2025 : “La Commission annonce un plan visant à atténuer le risque de fuite de carbone pour les exportateurs”.
