Contingent et suspensions tarifaires à compter du 1.7.2025. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE.

Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit.

Le contingent tarifaire autonome permet quant à lui d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’UE mais en quantité insuffisante, en exemption de droits de douane et pour une quantité limitée de produits. Lorsque le contingent est épuisé, l’importation demeure possible en acquittant les droits de douane en vigueur.

Deux fois par an, l’UE reçoit les demandes des importateurs, les étudie et publie les suspensions et contingents alloués.

Les contingents et suspensions tarifaires au 1.7.2025 ont été publiés :

Liens :

• Contingents au 1er juillet 2025 : Règlement (UE) 2025/1292 du Conseil du 23 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, publié au JOUE L 2025/1292 du 30.6.2025.

• Suspensions au 1er juillet 2025 : Règlement (UE) 2025/1303 du Conseil du 23 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels, publié au JOUE L 2025/1303 du 30.6.2025. 

• L’avis aux importateurs de la Douane n° 2025/72 du 30.6.2025 sur les contingents et suspensions tarifaires à compter du 1^er juillet 2025.