Nomenclatures douanières : environ 140 créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 au 1er juillet 2025. Vos produits sont-ils concernés ?
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être associées à de nouvelles réglementations applicables.
La base douanière RITA annonce un grand nombre de créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 à compter du 1er juillet 2025 : les chapitres suivants sont concernés (notre retranscription manuelle à titre indicatif) :
- 15 – 27 – 28 – 29 – 32 – 33 – 34 – 38 – 39 – 40 – 68 – 70 – 84 – 85 – 87.
Si vos produits relèvent de ces chapitres douaniers, nous vous invitons à vérifier en détail si vos codes TARIC/10 ont changé, à quelle date, et l’impact sur les mesures du commerce extérieur :
- RITA >> bulle Actualités >> Modifications de nomenclatures. A noter que seules les dernières mises à jour sont affichées. Ne tardez pas à y aller ! Par ailleurs, nous vous invitons à consulter RITA Actualités a minima tous les 15 jours.
- Pour vérifier à quelles marchandises correspondent ces nouveaux codes ainsi que la nouvelle réglementation afférente : TARIC EUROPA ou RITA – bulle Réglementation.
Pour rappel : l’information restituée par ces applications n’a qu’un caractère indicatif. En cas de doute ou de contestation, seuls les textes légaux et réglementaires ont force légale.
