Ukraine-Russie/Biélorussie : certains produits taxés à 50 % à l’import en UE à compter du 20 juillet 2025 + reconduction au 23 juin 2026 des sanctions instaurées en 2014 en réponse à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol.

I – Droits de douane additionnels de 50 % à l’importation en UE de certains produits originaires de Russie ou de la Biélorussie (en plus du taux conventionnel).

Cette mesure s’applique à compter du 20 juillet 2025 aux produits repris à l’annexe I du Règlement (UE) 2025/1227 du 17.6.2025 relevant des chapitres douaniers suivants (transmis à titre indicatif) :

• 01 à 24 (sauf chapitre 3) – 29 – 33 – 35 – 38 – 41 – 43 – 50 – 51 – 52 – 53.

Par ailleurs, les produits de l’annexe II seront soumis à des taux spécifiques à compter du 1^er juillet 2025. Cela concerne des produits du chapitre douanier 31.

Lien :

• Règlement (UE) 2025/1227 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces pays, publié au JOUE 2025/1227 du 20.6.2025.

II – Les sanctions à l’encontre de la Russie en réponse à l’annexion de la Crimée et Sébastopol sont reconduites au 23 juin 2026.

Les mesures restrictives actuellement en vigueur ont été initialement instaurées en juin 2014 et comprennent des interdictions frappant les importations dans l’UE de produits originaires de Crimée ou de Sébastopol, ainsi que les investissements financiers ou dans les infrastructures et les services touristiques provenant de Crimée ou de Sébastopol.

En outre, les exportations de certains biens et technologies destinés à des sociétés de Crimée ou devant être utilisés en Crimée dans les secteurs des transports, des télécommunications et de l’énergie, ou destinés à la prospection, l’exploration et la production pétrolières, gazières et minières font aussi l’objet de restrictions par l’UE.

Lien :

• La Décision (PESC) 2025/1204 du Conseil du 16 juin 2025 modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, publiée au JOUE L 2025/1204 du 16.6.2025.