MACF/CBAM : nouvelle étape vers la simplification. Le 18 juin 2025, le Parlement et le Conseil ont conclu un accord politique provisoire.
Pour rappel, le 26 février 2025, la Commission a proposé des simplifications du règlement MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) afin de réduire les charges administratives pour les entreprises, tout en préservant la fonctionnalité de la mesure.
Les principales modifications envisagées pour la période définitive qui démarre le 1.1.2026 :
- Un nouveau seuil annuel de 50 tonnes (masse) importées : exemption MACF.
- Pour les entreprises qui restent dans le périmètre du CBAM : des simplifications sur le statut “Déclarant CBAM autorisé”, sur le calcul des émissions intégrées et les exigences de reporting.
Un accord politique provisoire entre le Parlement et le Conseil a été conclu le 18 juin 2025.
Le paquet “Simplification” doit désormais être adopté formellement avant son entrée en vigueur dans les 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.
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