Etats-Unis et surtaxe “acier” de 50 % (UK 25 %) : la Douane US publie les codes Mesures HTS pour la bonne application des règles. Mise à jour du 30.6.2025.
En complément à nos derniers articles sur le doublement de la surtaxe Acier à l’import aux USA et son extension aux appareils électroménagers, la Douane US publie les codes Mesures HTS à l’attention des déclarants en douane américains.
Ces informations permettent également aux exportateurs de l’UE de contrôler les déclarations douanières américaines.
Liens :
- Message du CBP/Customs and border Protection du 20.6.2025 : CSMS # 65405824 – GUIDANCE: Section 232 Additional Steel Derivative Products.
- Mise à jour du 30.6.2025 : La Douane US corrige le HTS code (code Mesure) relatif à la surtaxe à 25 % sur les produits originaires de UK : 9903.81.98 et non 9903.91.98.
- Message du CBP/Customs and Border Protection du 24.6.2025 : CSMS # 65441222 – UPDATED GUIDANCE: Section 232 Additional Steel Derivative Products.
- La liste des groupes Codes Douaniers/Codes Mesures en annexe du message CSMS # 65405824 : Attachment _Steel HTSUS List_062025.pdf
