Codification des droits de ports aux ports français lorsque le bureau de déclaration est Dunkerque.
La Douane est chargée de la perception des droits de port, qu’elle reverse ensuite aux organismes gestionnaires des infrastructures portuaires (bénéficiaires).
L’identification des bénéficiaires des droits de port repose sur un couple code taxe/code port qui évolue en fonction du bureau de déclaration et du bureau de présentation, mais aussi du département d’implantation de la Recette des douanes à laquelle le bureau de douane de déclaration est rattaché.
La Recette Interrégionale des douanes des Hauts de France publie une note d’information à destination des Représentants en Douane enregistrés/RDE au sujet de la codification des droits de port dans le schéma suivant :
- Bureau de déclaration : Dunkerque.
- Bureaux de présentation : Le Havre – Marseille – Fos/Saint Louis – Sète – Rouen.
En cas de difficulté, il convient de contacter : ri-dunkerque@douane.finances.gouv.fr
Lien :
- Note d’information de juin 2025 à destination des RDE des Hauts de France. Tableau de codification des droits de port.
