AccueilANNEES2025Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : la mise en fonction de GAMMA2 est reportée au 26 juin 2025. La procédure de secours GAMMA2 a été publiée au BOD N° 7581 du 11.6.2025.
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : la mise en fonction de GAMMA2 est reportée au 26 juin 2025. La procédure de secours GAMMA2 a été publiée au BOD N° 7581 du 11.6.2025.
La circulaire relative à la procédure de secours du téléservice GAMMA2 en cas d’indisponibilité informatique pour les mouvements de produits soumis à accises et les produits vitivinicoles et ses multiples annexes, publiée au BOD/Bulletin officiel des Douanes n° 7581 du 11.6.2025.
Notre site internet international-pratique.com utilise des cookies pour exploiter le site Web et la plate-forme à des fins d'analyse et de performance et en aucun cas pour la publicité. Vous pouvez en savoir plus sur notre utilisation des cookies dans notre politique de confidentialité. En cliquant sur «ACCEPTER» ci-dessous, vous acceptez notre utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver notre utilisation de certains cookies à tout moment en suivant les instructions de notre politique de confidentialité. Paramètres cookies
Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site Web. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web, de manière anonyme.
Cookie
Durée
Description
cookielawinfo-checkbox-advertisement
The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Advertisement".
cookielawinfo-checkbox-analytics
This cookies is set by GDPR Cookie Consent WordPress Plugin. The cookie is used to remember the user consent for the cookies under the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-necessary
This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-performance
This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les plates-formes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Cookie
Durée
Description
_gat
1 minute
This cookies is installed by Google Universal Analytics to throttle the request rate to limit the colllection of data on high traffic sites.
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc.
Cookie
Durée
Description
_ga
2 years
This cookie is installed by Google Analytics. The cookie is used to calculate visitor, session, campaign data and keep track of site usage for the site's analytics report. The cookies store information anonymously and assign a randomly generated number to identify unique visitors.
_gid
1 day
This cookie is installed by Google Analytics. The cookie is used to store information of how visitors use a website and helps in creating an analytics report of how the website is doing. The data collected including the number visitors, the source where they have come from, and the pages visted in an anonymous form.
