Etats-Unis et surtaxe “aluminium” : si le pays de fusion/coulée est inconnu pour les articles dérivés… la surtaxe maximum de 200 % (Russie) s’appliquera. Entrée en vigueur le 28.6.2025.
Pour rappel :
- Les articles en aluminium et dérivés de l’aluminium sont désormais soumis à une surtaxe de 50 % (25 % pour UK) en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act, sauf si l’aluminium a été fondu/coulé aux Etats-Unis (0 %).
- L’aluminium russe est, quant à lui, taxé à 200 %.
- Ainsi, afin d’appliquer le bon taux, les déclarants en douane américains (US customs brokers) doivent saisir le code ISO du pays de fusion/coulée.
- Attention : les produits dérivés peuvent être classés dans d’autres chapitres douaniers que le chapitre 76, à savoir (à titre indicatif) : 22 – 66 – 83 – 84 – 85 – 87 – 88 – 90 – 94 – 95 – 96.
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La Douane US nous informe :
Ce message CSMS # 65340246 fournit des orientations actualisées sur la manière de déclarer le pays de fusion et de coulée pour les importations d’aluminium dérivé lorsque le produit est soumis aux mesures de l’article 232 sur l’aluminium, mais que l’importateur ne connaît pas le pays de fusion et de coulée.
À compter du 28 juin 2025, pour les importations d’aluminium dérivé soumises aux mesures de l’article 232, si les importateurs ne connaissent pas le pays de fusion et/ou de coulée, ils doivent indiquer “inconnu” dans le champ ISO/Pays de fusion/coulée. […] Par voie de conséquence, les importateurs se verront imposer les droits de 200 % au titre de l’article 232 sur les importations d’aluminium en provenance de Russie.
Le message de la Douane US fournit les instructions de saisie à destination des US Customs brokers.
Liens :
- Message du CBP/Customs and border Protection du 13.6.2025 : CSMS # 65340246 – GUIDANCE: Section 232 Aluminum Import Instructions for Reporting Unknown for the Country of Smelt and Cast.
- Lire aussi notre article du 10.6.2025.
