Contingents et suspensions tarifaires : questionnaire de la Commission à destination des entreprises sur la pertinence de la procédure actuelle. Deadline : 16 juin 2025.
Pour certains produits en situation de pénurie au sein de l’UE, des suspensions ou contingents tarifaires temporaires permettent leur importation à taux de droit de douane réduit ou nul, sous certaines conditions. La procédure est régie par le système de suspensions et contingents tarifaires autonomes de l’UE (ATSQ/Autonomous Tariff Suspensions and Quotas scheme).
La Commission (DG Taxud) souhaite évaluer le système actuel et soumet à ce titre un questionnaire aux entreprises impliquées dans des importations bénéficiant ou susceptibles de bénéficier de contingents et suspensions tarifaires.
Le questionnaire aborde des sujets liés aux demandes, aux objections et à l’utilisation du dispositif.
Date limite pour répondre au questionnaire : le 16 juin 2025.
Pour toute question ou précision complémentaire, merci de bien vouloir vous adresser directement à dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr
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