DELTA T permet l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques des Etats membres de l’UE et des pays signataires de la Convention de transit commun.

DELTA T concerne les opérateurs impliqués dans les opérations de transit de type T1 et T2 et notification d’arrivée de carnet TIR : émission, notification, suivi et recherche des déclarations de transit.

La DGDDI/COMINT1 transmet des instructions aux opérateurs en cas d’utilisation d’un n° EORI non français :

28.5.2025 : Des erreurs de saisie à la création de la déclaration de transit dans DELTA T sont fréquemment relevées par nos équipes techniques dans le cas d’un EORI non français. Ces erreurs portent sur le champ “destinataire” de la déclaration ainsi que sur le champ “expéditeur”. Pour rappel, le champ “destinataire” est un champ obligatoire de la déclaration de transit.

Afin d’améliorer les pratiques, nous vous remercions de bien vouloir suivre les indications suivantes pour la complétion de vos déclarations de transit, que vous utilisiez le mode DTI ou que vous fassiez appel à un prestataire EDI :

– Si l’expéditeur ou le destinataire du mouvement de transit dispose d’un EORI français, cet EORI (commençant par “FR”) doit être indiqué dans le champ “numéro EORI”. Les champs suivants du bloc expéditeur ou destinataire ne doivent pas être remplis. Il n’est donc pas utile d’indiquer le nom ou l’adresse de l’expéditeur ou du destinataire qui dispose d’un EORI français.

– Si l’expéditeur ou le destinataire du mouvement de transit ne dispose pas d’un EORI français, alors le champ “numéro EORI” doit être laissé vide. Aucune autre indication ne doit être renseignée dans ce champ “numéro EORI”. Il est toutefois impératif de remplir le nom et l’adresse complète de cet opérateur (champs “nom”, “rue et n°”, “code postal”, “ville” et “pays”).

Dans l’hypothèse où la déclaration de transit ne comporterait pas les données précisées ci-dessus, elle ne pourra être acceptée par les systèmes de transit des autres États membres et pays parties à la Convention de transit commun et des difficultés techniques en résulteront.

Nous vous remercions pour la bonne prise en compte de ces consignes.

Pour toute difficulté d’application, merci de vous tourner vers votre PAE de rattachement.