Le Commissariat Général au Développement Durable publie les supports du webinaire du 27.5.2025 dédié à la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) :

• Visionner le replay ici.
• Présentation du Commissariat général au développement durable (CGDD) relative aux nouveautés de la Foire aux questions de la Commission européenne. A la lumière des questions qui ont été posées à la fin du webinaire des précisions ont été apportées dans les diapositives relatives aux obligations des entreprises (10 à 17).
• Présentation de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) qui porte sur le système d’information TRACES.
• Présentation de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) qui expose les implications en termes de formalités et de contrôles douaniers.

En parallèle, le 22 mai 2025, la Commission a adopté l’acte d’exécution relatif au système d’évaluation comparative des pays dans le cadre du RDUE.

Ce règlement d’application classe les pays en fonction du risque faible ou élevé de déforestation associé à la production des sept produits de base couverts par le RDUE : bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois et leurs produits dérivés.

Par défaut, les autres pays sont à risque “standard”.

Cette classification a pour but d’aider les opérateurs à faire preuve de diligence raisonnable et de permettre aux autorités compétentes de contrôler et de faire respecter la réglementation de manière efficace. En outre, elle vise à inciter les pays à améliorer la durabilité de leurs systèmes de production agricole et à réduire l’impact de la déforestation et de la dégradation des forêts.

Liens :

• Le projet de Règlement d’exécution RDUE sur le classement des pays + le document de travail de la Commission sur la méthodologie de classement des pays + l’annexe listant les pays à risque faible et fort. Publications en anglais du 22.5.2025.
  • Les traductions dans toutes les langues officielles de l’UE seront disponibles dès que le règlement d’application sera publié au Journal officiel de l’Union européenne.
• Pour rappel :
  • La page de la Commission relatives aux mesures simplifiant le RDUE. 
  • La page de la Commission dédiée au RDUE.