Matériels de guerre et assimilés : la liste des matériels soumis à autorisation préalable d’exportation ou à autorisation préalable de transfert a été mise à jour par arrêté du 26.5.2025.

Publics concernés : exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés, fournisseurs de produits liés à la défense et de matériels spatiaux.

Liens :

• Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert.