Etats-Unis : mise en œuvre de la baisse des droits additionnels “Réciprocité” et de la règle de minimis pour la Chine. Les publications de la douane US.
En complément à notre annonce du 13.5.2025, le US Customs and Border Protection/CBP publie deux messages afin d’aider les déclarants en douane américains à appliquer les nouvelles règles.
Droit additionnel “Réciprocité” pour la Chine/Hong Kong/Macao.
A compter du 14.5.2025, le taux passe de 125 % à 10 %.
- CSMS # 65029337 – Guidance – Modifying Reciprocal Tariff Rate for China.
- Cumul avec la taxe “Opioïd/Fentanyl” de 20 %. Pour les cumuls ou non avec les autres droits, taxes et surtaxes, lire notre article du 12.5.2025.
- Pour rappel : les mesures de type 9903xxxx sont détaillées sur le site américain https://hts.usitc.gov/
Règle de minimis pour la Chine/Hong Kong en vigueur depuis le 2.5.2025 (Macao n’est toujours pas repris dans la règle de minimis).
A compter du 14.5.2025, la taxation applicable aux colis expédiés par le réseau postal international est modifiée comme suit : taux de droit ad-valorem de 54 % ou taux spécifique par colis de 100 USD (pas d’augmentation le 1er juin). Ici, pas de cumul avec les autres droits et surtaxes.
- CSMS # 65029543 – Update to Guidance : Federal Register Notice Published on De Minimis Requirements Per Executive Order 14256 and Guidance for Carriers Transporting International Mail.
- Les détails dans la notice du CBP mise à jour (dont la question de la provenance et de l’origine) : Mail Carriers Compliance Guidance – 13.5.25.
