Origine des marchandises : enquête de la Commission sur l’évaluation au sein des entreprises des règles d’origine non-préférentielle (et préférentielle également). Deadline pour s’exprimer : 16 mai 2025.

Vous êtes importateur, exportateur, distributeur, prestataire ou conseil en douane ?

Ne manquez pas cette occasion qui vous est donnée par la Commission européenne de faire remonter les difficultés que vous êtes nombreux à rencontrer pour comprendre et/ou appliquer les règles d’origine non-préférentielle (mais aussi préférentielle).

Le questionnaire aborde le sujet sous l’angle commercial, stratégique, et aussi pratique.

Au travers des questions posées, il est possible de témoigner des problèmes récurrents comme le manque de ressources, la difficulté à obtenir les données en interne, les systèmes IT qui n’aident pas toujours, mais aussi d’exposer les besoins de simplification des règles, des spécificités, des preuves d’origine, de signaler l’absence de base de données fiable sur les différentes règles d’origine non-préférentielle dans le monde dans un contexte où de plus en plus de mesures s’appliquent sur l’origine non-préférentielle (surtaxes US, anti-dumping, quotas, MACF, étiquetage produit, etc.).

Cette enquête fait partie d’une étude menée pour le compte de la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de la Commission européenne (DG TAXUD).

Les principaux objectifs de cette étude sont les suivants :

• Évaluer l’efficacité des règles actuelles d’origine non-préférentielle pour soutenir les politiques commerciales, économiques, de durabilité et de sécurité au sein de l’UE.
• Identifier les opportunités de modernisation et de simplification des règles d’origine afin de mieux les aligner sur les priorités politiques actuelles et la dynamique du commerce mondial.

A noter que le dernier volet de l’enquête porte sur l’origine préférentielle dans le cadre des accords de libre-échange signés par l’UE.

La durée de l’enquête est d’environ 45 minutes (des questions supplémentaires s’ouvrent en fonction de vos réponses). Elle peut être anonyme. Un bouton “Save as draft” permet d’enregistrer la progression.

Date limite pour soumettre le formulaire d’enquête de l’UE : le 16 mai 2025.

Lien :

• Business Questionnaire – Evaluation of the non-preferential Rules of Origin (et également sur les règles d’origine préférentielle dans le cadre des accords de libre-échange).