Convention TIR : modifications apportées à la Convention relative au Transport International de marchandises publiées au JOUE 2025/836 du 7.5.2025.
Le JOUE L 2025/836 du 7.5.2025 publie les modifications de la convention TIR (1975) qui entrent en vigueur le 1er Juin 2025 pour toutes les parties contractantes.
Les modifications portent notamment sur :
- Le traitement des différends.
- Le système de garanties.
- Prolongation de la validité du certificat d’agrément.
Liens :
- JOUE L 2025/836 du 7.5.2025 – Modifications apportées à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975).
- Convention TIR de 1975 consolidée au 25.6.2022.
- Page EUR-LEX sur la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR).
