MACF/CBAM : le statut de “Déclarant MACF autorisé” pour pouvoir importer au 1.1.2026. La possibilité de déléguer les obligations déclaratives à un tiers.
À partir du 1er janvier 2026, les opérateurs qui importent des marchandises couvertes par le Règlement MACF (UE) 2023/956 devront :
- Disposer d’un statut de “déclarant MACF autorisé” valant autorisation d’importation.
- Acheter des certificats MACF sur une plateforme reliée au registre MACF.
- Produire chaque année une déclaration MACF et restituer des certificats en fonction des émissions importées figurant dans cette déclaration.
Les demandes de statut de “Déclarant MACF autorisé” sont à réaliser en 2025 et en ligne sur le nouveau registre définitif MACF, sur la base du n° EORI SIREN des entreprises.
Le formulaire de demande permet désormais aux importateurs de préciser s’ils souhaitent que leur compte MACF soit paramétré de façon à pouvoir en déléguer l’accès à un sous-traitant par exemple (ou à une autre personne de l’entreprise).
Liens :
- Sur la page MACF de la Douane :
- La note aux opérateurs n°25000078 du 24.4.2025 : “Modalités de création d’une délégation sur le Registre MACF”.
- Annexe 1 : Formulaire de demande de création de compte MACF avec la nouvelle indication des tonnages importés en 2024 (ou prévisionnels 2025-52026) et la possibilité de déléguer à un tiers.
- Annexe 2 : Compléter la page WAYF.
- Annexe 3 : Création d’une délégation.
