Ukraine-Russie : le 14e train de sanctions. La Douane apporte son éclairage par voie de note aux opérateurs du 8 juillet 2024.
Cette note a pour vocation d’éclairer les importateurs et les exportateurs sur les mesures du 14e train de sanctions à l’encontre de la Russie.
Elle précise notamment les codes devant figurer sur les déclarations en douane afin de bénéficier de dérogations ou d’exclure certaines marchandises des sanctions prévues par le règlement (UE) 833/2014 modifié.
Liens :
- La note aux opérateurs de la Douane n°24000229 du 8.7.2024 relative au 14e train de sanctions.
- Pour rappel : le Règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie, publié au JOUE du 24.6.2024.
