Classement douanier : les résultats du Comité du SH 73e session de l’OMD sont en ligne. Des nouveautés en matière de classement tarifaire.
L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 73e session du Comité du SH qui s’est tenue en mars 2024.
Attention :
Le site de l’OMD ne conserve pas ad-vitam ces fichiers en ligne.
Nous vous invitons à les télécharger rapidement car la Commission européenne en fera référence au moment de révoquer des RTC incompatibles avec les décisions prises par ce 73e comité SH !
Liens :
- Décisions de classement – Comité du SH 73ème Session.
- Modifications du recueil des avis de classement – Comité SH 73ème Session.
- Modifications apportées aux Notes explicatives du Système harmonisé – Comité SH 73ème Session.
- Attention : de nouvelles descriptions de produits chimiques et de nouvelles dénominations pour les bois tropicaux.
