Suspensions tarifaires à compter du 1.7.2024. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE.

Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit.

Le contingent tarifaire autonome permet quant à lui d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’UE mais en quantité insuffisante, en exemption de droits de douane et pour une quantité limitée de produits. Lorsque le contingent est épuisé, l’importation demeure possible en acquittant les droits de douane en vigueur.

Deux fois par an, l’UE reçoit les demandes des importateurs, les étudie et publie les suspensions et contingents alloués.

Les suspensions tarifaires au 1.7.2024.

• Règlement (UE) 2024/1851 du Conseil du 25 juin 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels –  JOUE L 4.7.2024.
• L’avis aux importateurs 2024/63 du 5.7.2024 relatif aux suspensions et contingents tarifaires au 1.7.2024.