MACF/CBAM : la note aux opérateurs de la Douane sur les emballages. Le Manuel du déclarant version 2.7.2024 et autres nouveautés sur la page CBAM de la Commission.
1. MACF et emballages en acier et alu contenant des marchandises importées.
En complément aux dernières FAQ de la Commission européenne et de la Douane, la DGDDI publie une note aux opérateurs du 28.6.2024 qui confirme le traitement à apporter aux emballages durant la période transitoire (2023-2025) :
- Les emballages importés vides et dont les nomenclatures douanières 7310 et 7612 apparaissent sur les déclarations douanières import de mise en libre pratique : les déclarer sur le rapport trimestriel MACF (excepté les envois d’une valeur intrinsèque inférieure à 150 € par envoi).
- Les emballages en acier et aluminium contenant des marchandises et qui suivent la classification douanière de celles-ci (les codes douaniers des contenants n’apparaissent pas sur les déclarations douanières import de mise en libre pratique) : ne pas les déclarer sur le rapport trimestriel MACF.
Lien :
- Les détails sur la note aux opérateurs du 28.6.2024 : “Traitement des emballages dans le cadre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)”.
2. Les dernières nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne.
Liens :
- Le manuel du déclarant – version 2.7.2024 – “Transitional CBAM Registry user manual for Declarants”.
- Les dernières fonctionnalités du Registre : “IT Most important features for the Declarant Portal for release CBAM 1.2.2.0” – version 1.7.2024. A noter désormais la seule possibilité de déclarer des tonnes et plus des kilos.
