MACF/CBAM : les nouveautés au 14.6.2024 sur la page CBAM de la Commission.
Liens :
- Le récapitulatif des nouvelles fonctionnalités du Registre CBAM : Most important features for the Declarant Portal for release CBAM 1.2.1.0 – Anglais – 13.6.2024.
- Le fichier Excel pour téléverser les données du rapport trimestriel :
- Lignes directrices : CBAM Quarterly Report structure XSD and “stypes.xsd” (ZIP format) – Anglais– 12.6.2024
- La structure du fichier Excel qui liste les données obligatoires/optionnelles du rapport trimestriel : CBAM Quarterly Report structure (XLS format) – Anglais – 12.6.2024.
- Pour rappel :
- Le template de calcul destiné aux installations hors UE – CBAM communication template for installations – Format Excel – Anglais – version 7.6.2024 .
- Les valeurs par défaut par codes douaniers – Format Excel – Version 5.6.2024.
- Les taux des valeurs par défaut sont inchangés par rapport à la publication officielle du 22.12.2023. Cette nouvelle mise à jour du 5 juin a permis de retirer des codes douaniers inexistants. Pour information, les taux s’affichent désormais au moment de la saisie des rapports trimestriels (il faut néanmoins reporter les taux communiqués dans le bon champ !).
- S’inscrire au webinaire du 19.6.2024 de 10 h à 12 h, animé par les experts CBAM de la Commission européenne (fin des inscriptions le 18 juin midi). Langue : anglais. Carbon Border Adjustment Mechanism : an overview of the technical and practical aspects of the transitional registry.
