Classement douanier : les RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants seront délivrés par le système européen EBTI à partir de mi-octobre 2024 (en lieu et place de SOPRANO-RTC).
Le RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant est un avis officiel de la douane sur le classement douanier (ou classement tarifaire) des produits exportés ou importés.
Les RTC sont aujourd’hui déposés par les opérateurs et délivrés par la Douane française via le téléservice SOPRANO-RTC.
A partir de mi-octobre 2024, les opérateurs déposeront leurs demandes de RTC sur le portail EBTI/European Binding Tariff Information de la Commission européenne. La migration vers cet applicatif européen offrira de nouvelles fonctionnalités intéressantes.
Afin de préparer les utilisateurs au nouvel outil prévu pour mi-octobre, la Douane annonce la publication de la documentation correspondante avant la migration effective.
N.B. : le portail EBTI permet aujourd’hui d’accéder aux résumés des RTC en vigueur délivrés par les Etats membres de l’UE. Cette base de données est très utile au moment de déterminer les codes douaniers/nomenclatures douanières de produits identiques ou similaires.
Liens :
- La note aux opérateurs de la Douane, n° 24000159 du 10 juin 2024.
- La page de la Douane dédié au RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant.
- L’actuelle base de données des RTC sur le site de la Commission européenne : EBTI.
