MACF/CBAM : mise à jour du Template de calcul destiné aux installations hors UE et des valeurs par défaut sous format Excel + rappel du webinaire CBAM du 19 juin 2024.
Liens :
- CBAM communication template for installations – Format Excel – Version 7.6.2024 – Anglais.
- Les valeurs par défaut par codes douaniers – Format Excel – Version 5.6.2024.
- Les taux des valeurs par défaut sont inchangés par rapport à la publication officielle du 22.12.2023. Cette nouvelle mise à jour du 5 juin a permis de retirer des codes douaniers inexistants. Pour information, les taux s’affichent désormais au moment de la saisie des rapports trimestriels (il faut néanmoins reporter les taux communiqués dans le bon champ !).
- Pour rappel : webinaire de la Commission européenne du 19 juin 2024.
- Au programme : l’état actuel de la mise en œuvre du Règlement CBAM avec un focus sur les aspects techniques et pratiques du CBAM Transitional Registry (la plateforme de dépôt des rapports trimestriels) ainsi que sur des spécificités sectorielles.
- S’inscrire au webinaire du 19.6.2024 de 10 h à 12 h, animé par les experts CBAM de la Commission européenne. Langue : anglais. Carbon Border Adjustment Mechanism : an overview of the technical and practical aspects of the transitional registry.
