ICS2 et ANTES : déploiement des systèmes informatiques “avant-dédouanement” sur les vecteurs maritime et fluvial. La note aux opérateurs de la Douane du 5.6.2024.
A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par :
- ICS2 ou “Import Control System”, qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée du moyen de transport (sauf en fluvial).
- ANTES, qui dématérialise la notification de présentation des marchandises en douane et le dépôt temporaire. Cette étape permet de clore le cycle de vie de l’ENS.
La mise en service de la phase 3 du système ICS2 et du service en ligne ANTES sur les vecteurs maritime et fluvial a eu lieu le 3 juin 2024.
La note aux opérateurs n° 24000105 du 5 juin 2024 rappelle la réglementation relative à ces opérations d’avant-dédouanement et précise les modalités de déploiement ainsi que les calendriers sur ces 2 vecteurs.
Elle est accompagnée de plusieurs fiches et annexes précisant le fonctionnement d’ICS2 et d’ANTES.
Liens :
- Note aux opérateurs de la Douane n° 24000105 du 5 juin 2024.
- Fiche ICS 2 de la Douane.
- Fiche ANTES de la Douane.
- Granularité de l’ENS maritime – présentation de la Douane.
- Demander une fenêtre de déploiement ICS 2.
- Cas de dispense d’ENS.
- La page de la Commission européenne (DG TAXUD) “Import Control System 2 – Release 3”.
