MACF/CBAM : une plateforme privée pour simplifier le calcul des émissions et faciliter le dépôt des rapports trimestriels + un service annexe d’aide aux fournisseurs.
Il existe sur le marché de nombreuses plateformes en ligne pour simplifier le calcul de l’empreinte carbone des entreprises et des produits selon les normes environnementales en vigueur. Ces outils permettent également d’élaborer des stratégies industrielles pour réduire l’empreinte carbone.
Ces plateformes disposent de bases de données de facteurs d’émission carbone créées à partir des analyses du cycle de vie des projets (ACV) ou LCA en anglais (life-cycle assessments databases).
Ces données ACV sont-elles exploitables pour le calcul des émissions intrinsèques des produits dans le cadre du CBAM ?
La Commission européenne a répondu par la négative dans sa FAQ CBAM n° 68 – version 28.2.2024.
En effet, les périmètres des calculs ne sont pas les mêmes. Les facteurs à prendre en compte pour le calcul des émissions CBAM est plus réduit. L’utilisation de facteurs d’émission provenant des bases de données ACV surestime considérablement les émissions à déclarer dans le cadre du CBAM. Au cours de la phase définitive (2026), les importateurs seraient tenus de restituer un trop grand nombre de certificats CBAM s’ils utilisaient ces facteurs d’émission.
Néanmoins, à titre dérogatoire et pour une durée limitée, la Commission annonce dans sa FAQ n° 68 la possibilité pour les importateurs qui n’obtiennent pas les informations requises de la part de leurs fournisseurs d’utiliser jusqu’à fin 2024 des valeurs issues de méthodes équivalentes, dont celles utilisant les facteurs d’émission ACV.
En parallèle, nous pouvions espérer de la part de ces plateformes privées qu’elles développent des bases de données compatibles avec la réglementation CBAM en vue de simplifier le calcul des émissions intrinsèques réelles par produit/pays.
En prévision à la création de ces nouvelles plateformes, la Commission annonce dans sa FAQ n° 68 qu’elle autorisera l’utilisation de ces bases de données dès lors qu’elles seront conformes à la réglementation CBAM.
Avec l’aide de notre réseau, nous avons identifié une première société spécialisée dans les logiciels de bilan carbone qui a développé un module CBAM : la société CARBMEE.
Que propose cette plateforme privée CBAM ?
A partir de la connexion de l’importateur :
- Une aide aux fournisseurs hors UE : ils sont invités à saisir les données requises dans la plateforme pour un calcul automatique de leur taux par produit et une sauvegarde pour les besoin des rapports trimestriels de l’importateur.
- En option, un service d’accompagnement des fournisseurs par des experts techniques. A noter que ce service est également proposé indépendamment de l’accès à la plateforme.
- Une automatisation du dépôt par l’importateur du rapport trimestriel dans le registre CBAM national à partir des données des ERP.
- Pour 2026, le calcul automatique des certificats CBAM.
Cette plateforme pourrait intéresser les entreprises qui ont un volume significatif d’importations, produits et/ou fournisseurs couverts par le CBAM.
Lien :
- La page de la société CARBMEE, fournisseur de solutions “Bilan Carbone” et son module CBAM.
