Départements et Régions d’Outre-Mer (DOM/DROM) : un Bulletin officiel des douanes nous explique le fonctionnement en détail des taxes d’octroi de mer à l’entrée dans les DOM.
Petit rappel des DOM : le département et la région d’outre-mer de la Guadeloupe, la collectivité territoriale de Guyane française, la collectivité territoriale de Martinique, le département de Mayotte et le département et la région de La Réunion. Ces départements font partie du territoire douanier de l’Union européenne
