Origine non préférentielle : le nouveau formulaire IMF/Information Made in France (avis de la douane sur le possible marquage Made in France des produits).

L’IMF/Information Made in France est une analyse réglementaire effectuée par la Douane française qui vise à déterminer si un produit détient une origine France selon les règles d’origine non préférentielle, en vue de lui apposer un marquage de l’origine France. Liens : Le nouveau formulaire de demande IMF