Convention TIR : modifications apportées à la Convention relative au Transport International de marchandises publiées au JOUE 2025/836 du 7.5.2025.
Le JOUE L 2025/836 du 7.5.2025 publie les modifications de la convention TIR (1975) qui entrent en vigueur le 1er Juin 2025 pour toutes les parties contractantes. Les modifications portent notamment sur : Le traitement des différends. Le système de garanties. Prolongation de la validité du certificat d’agrément. Liens : JOUE L 2025/836 du