MACF/CBAM : de nouvelles publications de la Commission au 1er avril 2025, dont le manuel du déclarant et le fichier Excel à téléverser (période transitoire).
Liens : Le manuel du déclarant MACF : Transitional CBAM Registry user manual for Declarants - version 1.4.1.1 du 18.3.2025 publiée le 1.4.2025. Le fichier de téléchargement des
Importation de produits issus de l’agriculture biologique : la documentation relative à la liaison GUN/DELTA/TRACES-NT pour les certificats d’inspection, mise à jour à avril 2025.
Cette notice à l’attention des déclarants émane du Bureau Restrictions et Sécurisation des échanges de la DGDDI. Elle actualise et remplace la documentation diffusée en
MACF/CBAM : déposer sa demande de Déclarant MACF autorisé. Le seuil d’exemption pourrait-il être relevé à 100 ou 250 t/an ?
Demander le statut de Déclarant MACF autorisé : Depuis le 31.3.2025, les importateurs et représentants en douane en mode de représentation indirecte peuvent déposer leur demande
Règlement Gaz à effet de serre fluorés (F-Gas) : des modifications sur les produits couverts. Info Taric Bulletin Board.
Liens : Le Taric Bulletin Board du 31.3.2025 (source Circab ou bien ici en PDF) annonce la mise à jour au 3.4.2025 des codes douaniers TARIC
Sidérurgie : modifications de la mesure de sauvegarde appliquant des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays. Au-delà, une surtaxe de 25 % s’applique. JOUE et avis aux importateurs.
Dans le prolongement de notre article du 23.12.2024 annonçant le réexamen de la mesure de sauvegarde instaurée en 2019 par la Commission européenne sur
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la Commission propose une série de webinaires en avril 2025.
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur avril 2025. Public visé : tout opérateur concerné par les DDR/Déclarations
