Devoir de vigilance et de diligence des entreprises pour protéger les droits humains et l’environnement. Le Conseil de l’UE adopte officiellement la Directive.
En complément à notre article du 18.12.2023. La Directive concernera les entreprises de plus de 1 000 salariés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 450 millions
MACF/CBAM : une plateforme privée pour simplifier le calcul des émissions et faciliter le dépôt des rapports trimestriels + un service annexe d’aide aux fournisseurs.
Il existe sur le marché de nombreuses plateformes en ligne pour simplifier le calcul de l’empreinte carbone des entreprises et des produits selon les
MACF/CBAM : le document d’orientation de la Commission pour les Installations est disponible en français.
Liens : Le Document d'orientation sur la mise en oeuvre du MACF à l'intention des exploitants d'installations établis en dehors de l'Union - version 8.12.2023 est
MACF/CBAM : le document d’orientation de la Commission pour les importateurs de produits CBAM est disponible en français + webinaire du 23 mai 2024 animé par les experts de la Commission.
Liens : Le "document d’orientation sur la mise en œuvre du MACF à l’intention des importateurs de marchandises dans l’UE" du 8.12.2023 désormais disponible dans 23
Déchets : nouveau règlement UE relatif au transfert des déchets (intra-UE/import/export/transit).
Ce nouveau règlement est destiné à compléter la législation générale de l’UE en matière de gestion et transfert des déchets. Il établit des règles
MACF/CBAM : le Guide pratique de l’importateur mis à jour par la DGEC suite au webinaire du 18 avril 2024.
Liens : Le Guide pratique de l’importateur – version 4.2024 – DGEC. De nombreuses pages avec l'indication "Nouveau" - "Mis à jour". Pour rappel : Replay du
