Directives Durabilité et Devoir de vigilance des entreprises : le Conseil européen approuve le report des dates d’application.
Concerne : les Directives CSRD (informations en matière de durabilité des entreprises) et CS3D (diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises). Les détails dans le
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : lancement d’une e-formation pour anticiper la mise en œuvre de la nouvelle version de GAMMA2.
Lien : La page de la douane dédiée au lancement d’une e-formation GAMMA2 publiée le 15.4.2025.
Etats-Unis : de nouveaux produits exemptés des droits additionnels “réciprocité”. Possibilité de demander le remboursement des droits avec effet rétroactif au 5.4.2025 (smartphones, ordinateurs, circuits électroniques et autres technologies de l’information).
Le US Customs and Border protection (Douane US) annonce l’exemption des droits additionnels "réciprocité" de 10 % ou 125 % (Chine) pour une nouvelle
Etats-Unis et droits additionnels : quels taux et quels cumuls ? Sources d’infos pratiques.
Suivre l’évolution des surtaxes douanières américaines ou comment naviguer dans les méandres du Mississippi… Les principales modifications apportées au décret n° 14257 "Réciprocité" le 9.4.2025 sont les
Mentions obligatoires sur facture : sécuriser vos factures et éviter les erreurs les plus fréquentes.
Nous vous relayons un article intéressant du 10.4.2025 publié par la société Mathez Compliance. Quand on parle de conformité fiscale, les mentions obligatoires sur factures
MACF/CBAM : de nouvelles publications de la Commission au 1er avril 2025, dont le manuel du déclarant et le fichier Excel à téléverser (période transitoire).
Liens : Le manuel du déclarant MACF : Transitional CBAM Registry user manual for Declarants - version 1.4.1.1 du 18.3.2025 publiée le 1.4.2025. Le fichier de téléchargement des
