Etats-Unis : surtaxes sur l’acier et l’aluminium. Bercy informe les entreprises françaises sur la réponse européenne aux surtaxes américaines.
La Direction Générale du Trésor publie une page dédiée à la réponse européenne visant à faire face aux nouveaux droits de douane américains (surtaxes
Etats-Unis : surtaxe de 25 % annoncée sur les automobiles et les pièces automobiles importées aux USA à partir du 3 avril 2025. Dans l’attente des codes douaniers concernés.
A compter du 3 avril 2025, les automobiles importées aux USA devraient être soumises à une surtaxe de 25 % et pour les pièces détachées, au
Ukraine-Russie/Biélorussie : le règlement 765/2006 (Biélorussie) consolidé au 26.2.2025 suite au 16e train de sanctions. Les FAQ « Sanctions » consolidées au 24.3.2025.
Liens : Le Règlement n° 765/2006 "Sanctions Biélorussie" consolidé au 26.2.2025. Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 24.3.2025.
Paneuromed/Balkans : la matrice “cumul d’origine préférentielle – Conventions PEM 2012 et 2023” mise à jour par voie de JOUE du 20.3.2025. Notre bonus “Suisse”.
En complément à notre article du 10.3.2025 relatif à la matrice intermédiaire Paneuromed et au guide de lecture pour les flux UE/Tunisie, la Commission
Ukraine-Russie/Biélorussie : les FAQ consolidées au 12.3.2025. Les règlements 833/2014 (Russie) et 269/2014 (mesures restrictives) consolidés au 25.2.2025 suite au 16e train de sanctions.
Liens : Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 12.3.2025. Le Règlement n° 833/2014 “Sanctions Russie” consolidé au 25.2.2025. Le Règlement n° 269/2014 “Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l’intégrité de
Etats-Unis : les premières contre-mesures de l’UE en réponse à la surtaxe américaine sur l’acier et l’aluminium.
Dans ce contexte particulièrement instable, l’UE publie ses premières répliques à la surtaxe de 25 % appliquée par les Etats-Unis sur l’acier et l’aluminium depuis
