Etats-Unis : les droits additionnels s’appliquent-ils sur la provenance ou sur l’origine des produits ? Notre complément du 14.4.2025.
Dans le prolongement de notre article du 7.4.2025. Même les américains connaissent ces 2 principes douaniers de base ! La provenance ne préjuge pas de l’origine. Les barrières
Etats-Unis : les décrets d’exécution relatifs aux droits additionnels “tous pays” et à la mesure spécifique à la Chine ont été publiés le 7 avril 2025. Notre résumé.
Retrouvez les derniers articles sur le sujet en cliquant sur le tag USA en bas de page. I - Le décret d’application relatif aux droits
Paneuromed/Balkans : le guide PEM de la Commission du 26 mars 2025. La matrice intermédiaire de la Commission mise à jour au 3.4.2025.
Liens : Guidance Revised PEM rules of origin (V1.0 – 2025) – 26 mars 2025. La matrice intermédiaire de la zone Paneuromed, en attendant la prochaine publication
Etats-Unis : les nouvelles barrières tarifaires annoncées le 2.4.2025. Le décret présidentiel et ses annexes. En complément, les codes douaniers du secteur automobile surtaxés.
En complément aux articles de presse relatifs aux droits de douane et droits additionnels imposés par les Etats-Unis en fonction des pays, voici les
Paneuromed/Balkans : la note aux opérateurs de la Douane du 31.3.2025 relative à la matrice “cumul Origine préférentielle”. Les précisions sur les flux avec la Tunisie notamment.
Dans le prolongement de notre article du 24.3.2025, la Douane publie une note aux opérateurs du 31.3.2025 qui complète et précise la grille de
Etats-Unis : surtaxes sur l’acier et l’aluminium. Bercy informe les entreprises françaises sur la réponse européenne aux surtaxes américaines.
La Direction Générale du Trésor publie une page dédiée à la réponse européenne visant à faire face aux nouveaux droits de douane américains (surtaxes
