Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la Commission propose une série de webinaires en avril 2025.
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur avril 2025. Public visé : tout opérateur concerné par les DDR/Déclarations
Ukraine-Russie/Biélorussie : le règlement 765/2006 (Biélorussie) consolidé au 26.2.2025 suite au 16e train de sanctions. Les FAQ « Sanctions » consolidées au 24.3.2025.
Liens : Le Règlement n° 765/2006 "Sanctions Biélorussie" consolidé au 26.2.2025. Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 24.3.2025.
Le bilan 2024 de la Douane française a été publié.
Au sommaire du rapport "Bilan 2024" de la Douane française : Les jeux Olympiques et Paralympiques. La lutte contre le crime organisé. La protection des consommateurs et
TVA en UE : modernisation de la Directive 2006/112/CE et autres textes associés afin de les adapter à l’ère numérique.
Compte tenu de l’essor de l’économie numérique, le système de TVA de l’UE n’est plus adapté et ne permet pas d’exploiter pleinement les données
BREXIT : l’enveloppe logistique obligatoire/ELO sur les flux Transmanche retardée à la seconde quinzaine d’avril 2025.
La Douane nous informe : Le déploiement de l'application ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) sur la frontière intelligente Brexit, initialement annoncé au 1er avril 2025, est retardé
DELTA IE – volet Import : habilitation des opérateurs au service en ligne.
La Douane publie une note aux opérateurs à l’attention des importateurs (et des représentants en douane enregistrés) qui établissent eux-mêmes les déclarations douanières en
