Etats-Unis : de nouveaux produits exemptés des droits additionnels “réciprocité”. Possibilité de demander le remboursement des droits avec effet rétroactif au 5.4.2025 (smartphones, ordinateurs, circuits électroniques et autres technologies de l’information).
Le US Customs and Border protection (Douane US) annonce l’exemption des droits additionnels "réciprocité" de 10 % ou 125 % (Chine) pour une nouvelle
Etats-Unis et droits additionnels : quels taux et quels cumuls ? Sources d’infos pratiques.
Suivre l’évolution des surtaxes douanières américaines ou comment naviguer dans les méandres du Mississippi… Les principales modifications apportées au décret n° 14257 "Réciprocité" le 9.4.2025 sont les
Royaume-Uni : import en UE. Modalités de dépôt de l’ENS dans ICS2 à la frontière intelligente. Intégration des MRN des ENS dans ELO/Enveloppe Logistique Obligatoire.
Cet article s’adresse en premier lieu aux transporteurs, commissionnaires de transport et représentants en douane, ainsi qu’aux entreprises établissant elles-mêmes leurs déclarations douanières import. Le
Mentions obligatoires sur facture : sécuriser vos factures et éviter les erreurs les plus fréquentes.
Nous vous relayons un article intéressant du 10.4.2025 publié par la société Mathez Compliance. Quand on parle de conformité fiscale, les mentions obligatoires sur factures
DELTA IE – volet Import : support de présentation du webinaire de la Douane du 9 avril 2025. Nouvelle page de la Douane dédiée à la Refonte Import-Export et à tous les SI douaniers.
Le 2 avril 2025, les premières déclarations d'importation ont été déposées dans DELTA IE - Volet Import : trois importateurs différents ont dédouané leurs
MACF/CBAM : de nouvelles publications de la Commission au 1er avril 2025, dont le manuel du déclarant et le fichier Excel à téléverser (période transitoire).
Liens : Le manuel du déclarant MACF : Transitional CBAM Registry user manual for Declarants - version 1.4.1.1 du 18.3.2025 publiée le 1.4.2025. Le fichier de téléchargement des
