UK CBAM : le Royaume-Uni lance une consultation publique sur le projet de loi “mécanisme d’ajustement carbone aux frontières” en vue de sa mise en œuvre en 2027.
Dans le prolongement de notre article du 4.11.2024. Cette consultation technique vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur la rédaction de la législation
Rescrit fiscal et demande de remise ou transaction à titre gracieux auprès des administrations douanière et fiscale.
Publication d’un décret ayant pour objet de simplifier les procédures applicables aux demandes des contribuables visant à obtenir une modération, remise ou transaction à
Accord UE/Espace Economique Européen : nouvelle étape vers une mise en place des preuves d’origine électroniques (EUR.1).
L’EEE comprend l’UE, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. La nouvelle Convention PEM Révisée prévoit de moderniser les procédures liées aux preuves d'origine dans les échanges commerciaux, en
Etats-Unis : de minimis. La Douane US apporte des précisions sur la suppression de la franchise de droits pour les envois d’une valeur inférieure à 800 USD contenant des produits originaires de Chine/Hong Kong.
En complément à notre article du 14.4.2025, la Douane US/CBP publie les orientations relatives à la mise en œuvre de la suppression de la
Etats-Unis : les premiers retours terrain suite à la mise en œuvre des barrières tarifaires. Nos conseils.
Nous vous partageons les premiers retours terrain après la mise en œuvre des "surtaxes Trump". Comme cela était à prévoir, les douanes US ont déclenché
Etats-Unis : le point des dernières actualités. Menace sur les semi-conducteurs, minéraux critiques et produits pharmaceutiques. Contre-mesures de l’UE suspendues. Premières contestations américaines.
Nouvelle menace sur les semi-conducteurs, minéraux critiques, produits pharmaceutiques. Les articles relevant des technologies de l’information, dont les semi-conducteurs viennent d’échapper aux droits additionnels "réciprocité"
